Le port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté est obligatoire à toutes les laces et dans tous les véhicules y compris les plus de 3.5 tonnes.

 Conducteur ou passager (à l'avant ou à l'arrière), tout contrevenant s'expose donc à des sanctions, d'ailleurs alourdies au printemps 2003.
Un conducteur qui ne porte pas sa ceinture est désormais passible d'une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros) et d'un retrait de 3 points sur son permis de conduire. Il est également tenu pour responsable de ses passagers âgés de moins de treize ans (et dès lors qu'un système de retenue est disponible dans le véhicule). Les conducteurs d'autocars transportant des enfants ne sont pas concernés.

 Enfin, tout passager de plus de treize ans non ceintué (et dès lors qu'un système de retenue est disponible dans le véhicule) s'expose lui aussi à une contravention de 4ème classe.

Quelques dérogations :
 Certaines catégories bénéficient encore d'exemption du port de ceinture dans des circonstances très précises par exemple : les chauffeurs de évhicules de la Poste, les pompiers, les ambulanciers...
Cela dit, la liste n'a cessé au fil des années de diminuer. Ainsi tous les agents EDF et GDF sont désormais soumis à l'obligation de boucler leur ceinture.
Dans certains cas exceptionnels, un certificat d'exemption du port de la ceinture peut également être délivré pour une durée déterminée après examen par un médecin des commissions médicales départementales du permis de conduire. ces certificats ne sont aujourd'hui délivrés qu'avec parcimonie.

Poids lourds et autocars :
Jusqu'à une date récente, les occupants (conducteurs passagers) des poids lourds de plus de 3.5 tonnes n'étaient pas soumis à l'obligation de port de la ceinture de sécurité. Depuis le décret du 14 mai 2003, ils le sont eux aussi, à condition que le véhicule en soit muni. or, tous les véhicules neufs de tansports de marchandises de cette catégorie en sont obligatoirement équipés depuis le 1er octobre 1999. Les occupants des autocar de plus de 3.5 tonnes échappaient également à la règle générale. Mais depuis le décret du 9 juillet 2003, ils doivent à leur tour boucler leur ceinture dès lors que le véhicule en est équipé. Il s'agit le plus souvent d'une ceinture ventrale. Dans ces deux cas, des dérogations au port obligatooire de la ceinture existent : ce sont les mêmes que pour les véhicules légers.